Questions parlementaires écrites au Ministre Michel Daerden, Ministre du Budget, des Sports et de la Fonction publique:

Le texte des questions écrites n'est pas disponible sur le site www.bertouille.org. Pour prendre connaissance de celui-ci, je vous invite à consulter le site du Parlement de la Communauté française ou encore à contacter mon secrétariat.

Au mois de juillet 2007, Michel Daerden a repris les compétences de Ministre de la Fonction publique et qui étaient exercées précédement par Claude Eerdekens.

 

  
 
Intitulé de la question
Date

  • Ethique dans le "Baby-sport"

20/11/2007

  • Mesures en matière de fonction publique au niveau fédéral - Application au niveau de votre Gouvernement

25/09/2007

  • ASBL en Communauté française - Changement des règles de recrutement

18/09/2007

  • Personnel contractuel de la Communauté française - Désignations par l'ancien Ministre de la Fonction publique pendant les 3 derniers mois de ses fonctions

11/09/2007

  • Détermination du "capital maladie" des fonctionnaires

11/09/2007

  • Organes consultatifs - Respect de la parité

5/12/2006