Chantal Bertouille - Député - Activités Parlementaires


	19/02/08 : Un résolution pour avoir enfin une approche concertée de la maladie d'Alzheimer

	14/02/08 : Education sexuelle des ados...brisbrouille entre les ministres

	17/12/07: Trop d'élèves sans certificat d'enseignement de base

	17/12/07: A propos de l'enseignement à distance

	20/11/07: Accessibilité des bâtiments publics

	20/11/07: Pour une réelle lutte contre le diabète.

	19/11/07: Fermeture des bureaux de Poste en Hainaut occidental

	19/11/07: Regroupement des musées tournaisiens

Décrets et résolutions

Le texte des propositions de décrets et de résolutions est téléchargeable au format PDF directement sur le site

Intitulé de la proposition

Proposition de décret relatif à la création du Prix littéraire de la Citoyenneté dans l'Enseignement fondamental de la Communauté française

Proposition de résolution relative aux accueillantes d'enfants

Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments dépendants de la Communauté française

Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

Proposition de résolution sur l'urgence d'un "Plan National pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer"

Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence, la haine et la xénophobie dans le sport et visant à promouvoir un sport "citoyen"

Proposition de décret visant à compléter l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace Européen de l'enseignement et refinançant les universités

Proposition de résolution relative à l'Hépatite C

Proposition de modification du Règlement du Parlement en ce qui concerne les décrets-programmes

Proposition de résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de Mémoire et à la Défense de la Démocratie

Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française