Intitulé de la question |
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- Hauts fonctionnaires dans les administrations locales - Impossibilité d'exercer d'autres fonctions
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17/01/2008
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- Intégration intergénérationnelles - Aide de la Région wallonne
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18/12/2007
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- Fonctionnaires - Autorisation d'exercer une activité rémunérée
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18/12/2007
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- Cercueil en fibre de cellulose
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11/12/2007
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- Redistribution du travail dans le secteur public - Pacte des générations
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4/12/2007
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- Patrimoine des communes et CPAS de la Région wallonne
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27/11/2007
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22/11/2007
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20/11/2007
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- Fermeture de bureaux de poste.
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23/10/2007
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- Têtes de pont et fossés - Entretien - Règles
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16/10/2007
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- Suppression du timbre fiscal sur les extraits du registre de la population - Situation de la taxe locale en Région wallonne
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2/10/2007
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- Personnes morales placées sous la tutelle de la Région wallonne - Modification de la loi du 04 mai 1999
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2/10/2007
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- Détermination du "capital maladie" des fonctionnaires
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2/10/2007
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- Cabinets des bourgmestres et échevins dans les communes de la Région wallonne - Situation après les élections communales du 08 octobre 2006
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2/10/2007
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- Bourgmestres et Présidents de CPAS de la Région wallonne - Communications directes au personnel des communes et de CPAS - Règles à respecter
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2/10/2007
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- Décret relatif au droit d'accès aux documents de l'administration wallonne -
État de la situation
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30/09/2007
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- Publicité de l'administration dans les intercommunales wallonnes - Application du décret du 07 mars 2001
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30/09/2007
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- Fonds des communes de la Région wallonne -
Évolution des montants des fonds en ce qui concerne les communes des arrondissements d'Ath, Tournai et Mouscron-Comines de 1996 à 2006
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25/09/2007
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- Règlement d'ordre intérieur des conseils communaux en Région wallonne et du collège des bourgmestre et échevins de Comines-warneton
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25/09/2007
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- Région wallonne - Responsabilité des bourgmestres, échevins, députés provinciaux et présidents de CPAS - Projet du Gouvernement wallon
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25/09/2007
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- Mesures en matière de fonction publique au niveau fédéral - Adaptation au niveau de votre Gouvernement
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23/09/2007
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- Ville de Charleroi. Installation du nouveau Collège communal. Ordre de préséance des
Échevins
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18/09/2007
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- Gouverneurs de Province de la Région wallonne - Rapport d'activités en ce qui concerne leurs compétences régionales
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18/09/2007
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- Gouverneurs de Province de la Région wallonne - Missions régionales -
Énumération et commentaires
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18/09/2007
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- Obligation des bourgmestres d'inscrire un citoyen dans un logement
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11/09/2007
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- Prestation de serment des conseillers communaux dans les zones de police
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11/09/2007
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- Utilisation du nom de l'épouse pour les hommes mariés dans le cadre des
élections
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9/09/2007
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- Responsabilité civile des bourgmestres et échevins en cas d'accident du travail
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6/09/2007
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- Prénoms composés - Erreurs de l'administration - Rectification
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14/07/2007
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- Désaffection des tombes - Récupérations des ossements
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14/07/2007
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- Intercommunales de la Région wallonne. Représentation des communes au Conseil d'Administration
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14/07/2007
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- Villes et communes de la Région wallonne. Responsabilité des Bourgmestres et des
Échevins
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14/07/2007
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- Fonctionnaires - Accidents du travail - Accidents sur le chemin du travail
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10/07/2007
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- Absence d'emplacement de parcage - Taxation - Suivi
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26/06/2007
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- Absentéisme - Vote par procuration - Bilan des élections d'octobre 2006
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15/06/2007
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- Comptabilité communale - Commissions communales - Comptes au nom des Commissions communales - Signature - Responsabilité
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15/06/2007
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- Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté Française dans l'accueil de la petite enfance
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10/05/2007
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- La malédiction sur les pouvoirs locaux en Région wallonne
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3/05/2007
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- Égalité hommes/femmes - Bilan des élections communales - Absence de diffusion de l'information
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26/04/2007
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- Sentiers communaux - Chemins agricoles -État de la question
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19/04/2007
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- Personnel statutaire du CPAS de Tournai mis à la disposition du CHR - Situation - Retour au CPAS
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23/03/2007
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- Administrateurs dans les asbl publiques - Rappel des règles
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20/03/2007
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- Collèges communaux de la Région wallonne et Collège des Bourgmestres et
Échevins de Comines-Warneton - Tutelle sur le CPAS
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20/03/2007
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- Régime disciplinaire du personnel communal
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12/03/2007
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- Intervention du CRAC en ce qui concerne l'Association interhospitalière du Tournaisis
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12/03/2007
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- Carte unique de stationnement pour les professionnels de la santé
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1/03/2007
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- Taxe sur la force motrice appliquée aux homes constitués en asbl
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20/02/2007
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- Sécurité routière - Responsabilité des bourgmestres - Réflexion
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8/02/2007
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- Incivilités - Non-rentabilité
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8/02/2007
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- Règlement d'ordre intérieur des collèges communaux et des conseils communaux en Région wallonne
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1/02/2007
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- Accueil extrascolaire - Cadastre
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19/12/2006
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- Langue des signes - Actions menées dans les administrations wllonnes
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12/12/2006
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- Discrimination dont peuvent être victimes les femmes sur le marché du travail
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12/12/2006
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- Cabinet des bourgmestres et échevins dans les communes de la Région wallonne
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1/12/2006
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- Cabinets des députés provinciaux - Composition
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1/12/2006
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- Organes consultatifs - Respect de la parité
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28/11/2006
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- Documents à l'usage des Bourgmestres,
Échevins et Conseillers communaux - Dépenses obligatoires - Mouvement communal et édition de l'Union des Villes "La commune"
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21/11/2006
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- Documentation à l'usage des Présidents et Conseillers des CPAS de la Région wallonne - Dépenses obligatoires - CPAS Plus
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21/11/2006
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- Bourgmestre de Comines-Warneton. Prestation de serment
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14/11/2006
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14/11/2006
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- Agents d'un CPAS en congé politique pour l'exercice d'un mandat parlementaire.
Élection en qualité de conseiller communal. Incompatibilité
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6/11/2006
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- CHR Tournai - Dorcas - Décision du conseil communal de Tournai
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6/11/2006
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- Départs à la retraite - Recrutements
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6/10/2006
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- Audit énergétique des bâtiments de la Région wallonne
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6/10/2006
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- Nouveaux emplois dans le cadre des réformes du secteur de l'Aide à la jeunesse
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14/07/2006
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- Bonne gouvernance dans les communes de la
Région wallonne
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13/07/2006
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10/07/2006
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- Prévention de l'absentéisme dans les administrations
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10/07/2006
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- Sélections organisées par le Selor
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10/07/2006
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- Chiens dangereux - Règlements communaux -
État des lieux
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16/06/2006
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- Mise à disposition d'agents d'entreprises publiques auprès des communes de la Région wallonne
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30/05/2006
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- Hypothèques souscrites par les CPAS de la Région wallonne
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23/05/2006
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- Réduction, voire suppression, des droits d'enregistrement en matière d'hypothèques conventionnelles souscrites par les CPAS
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23/05/2006
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- Zones de police pluricommunales - Budgets - Conseillers communaux
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23/05/2006
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- Emploi dans les provinces et les communes de la région wallonne - Contrats temporaires -
Évolution de la situation
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16/05/2006
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- Espaces multi services dans les gares
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16/05/2006
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- Cadastre de la langue des signes dans les administrations publiques
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9/05/2006
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- Interdiction de fumer dans les administrations publiques. Suivi
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9/05/2006
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- Décret wallon du 08 décembre 2005. Application à la ville de Comines-Warneton. Bourgmestre et conseillers communaux suppléants
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2/05/2006
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- Ville de Comines-Warneton - Bourgmestre, échevins et membres du bureau du CPAS élus le 08 octobre 2006 - Nationalité
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2/05/2006
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- Amendes administratives - Facilités de paiement
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2/05/2006
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- Mandataires communaux et de CPAS en Région wallonne - Limitation des revenus - Autres revenus publics que parlementaires - Situation des directeurs d'école
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25/04/2006
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- Accueil extrascolaire communal - Observatoire
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18/04/2006
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- Pensions communales - Déclaration du Ministre fédéral des Pensions
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18/04/2006
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- Activités des personnes âgées de 55 à 64 ans dans le secteur public en Région wallonne. Interdiction de discriminations. Etat du dossier. Contractuels subventionnés
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28/03/2006
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- État des lieux en matière de santé/environnement des communes et CPAS de la Région wallonne
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21/03/2006
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- Infrastructures culturelles communales
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21/03/2006
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- Comines-Warneton - Présidents du CPAS - Désignation par l'autorité supérieure
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21/03/2006
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- Comines-Warneton - Bourgmestre - Nomination
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21/03/2006
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- Chats errants - Politique communale de stérilisation
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14/03/2006
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- Limitation et
nuisances des pigeons
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14/03/2006
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- État des lieux en matière de santé/environnement des services de l'administration de la Région wallonne
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14/03/2006
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- Enfouissement des animaux domestiques dans les jardins
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10/03/2006
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- Assurance des communes en cas de catastrophe
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10/03/2006
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- Familles d'accueil - Avance sur subsides
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10/03/2006
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- Villes et communes de la Région wallonne. Utilisation par le personnel communal des
fichiers communaux pour les mandataires
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24/02/2006
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Élections communales du 8 octobre 2006 - Dépôt des listes de mandats et de patrimoine. Nouveaux dépôts obligatoires après les élections du 8 octobre 2006
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24/02/2006
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24/02/2006
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- Valorisation de l'expérience professionnelle privée au sein de la fonction publique
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9/02/2006
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- Villes et communes de la Région wallonne - Personnel - Pensions - Interprétation de l'article 6 de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales
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31/01/2006
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- Villes et communes de la Région wallonne - Bourgmestres,
Échevins et Conseillers communaux en fonction depuis la fusion des communes - Distinctions honorifiques
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31/01/2006
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- La Charte de la citoyenneté en Belgique -
État du dossier - Position de la Région wallonne
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31/01/2006
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- Titre honorifique de Bourgmestre. Loi du 10 mars 1980. Application stricte
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24/01/2006
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- Intercommunales de la Région wallonne. Dépôt d'un bilan auprès de la Banque nationale. Liste des intercommunales soumises à cette disposition
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17/01/2006
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- ASBL communales - Détection des "fausses ASBL" - Responsabilité des mandataires communaux
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17/01/2006
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- CPAS de Tournai - Situation du personnel
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15/12/2005
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- Ville de Tournai - Personnel - Mesures imposées par le CRAC
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15/12/2005
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- Accueil extrascolaire communal en Région Wallonne
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13/12/2005
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- Gratuité des musées et infrastructures culturelles
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13/12/2005
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- Application de la loi fédérale du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. Concertation avec la Région wallonne
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13/12/2005
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- Fonctionnaire sanctionnateur provincial - Communes concernées en Hainaut occidental
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6/12/2005
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- Accueil communal extrascolaire - Bilan de la cartographie
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6/12/2005
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- Asbl créées par les communes et les CPAS du Hainaut occidental
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6/12/2005
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- Situation des agents contractuels dans les pouvoirs locaux des communes et CPAS du Hainaut occidental
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6/12/2005
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- Conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux
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29/11/2005
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- Conseils communaux. Application de l'article 71,6°, de la nouvelle loi communale en ce qui concerne le personnel des entreprises publiques mis à la disposition des communes. Exercice du mandat de conseiller communal
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29/11/2005
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- Administration - Service au public - Service minimum
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22/11/2005
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- Engagement des contractuels dans les communes et les cpas de la Région wallonne. Conditions d'engagement
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15/11/2005
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- Situation des agents contractuels dans les pouvoirs locaux des communes et CPAS de l'arrondissement de Mouscron
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15/11/2005
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- Asbl créées par les communes et les CPAS de l'arrondissement de Mouscron
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15/11/2005
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- Intercommunales du Hainaut occidental - IDETA et IEG - Cadre et charges du personnel - Différence considérable entre les deux intercommunales
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15/11/2005
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- Pompiers - Ancienneté - Modifications à l'arrêté royal du 20 mars 2002
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8/11/2005
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- Commerçants - Carte de riverain
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20/10/2005
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- Agents nommés - Agents contractuels - Examens de sélection
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13/10/2005
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- Accueil extrascolaire communal - Cartographie
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27/09/2005
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- Espaces publics numériques - Concertation avec le fédéral
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27/09/2005
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- Conseils consultatifs des jeunes et enfants en Région wallonne. Situation
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30/06/2005
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- Lieux publics - Accidents - Responsabilité des communes
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14/06/2005
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- Carte d'identité électronique - Simplification administrative - Communes de la Région wallonne
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3/05/2005
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- Communes du
Hainaut occidental. Poursuite des incivilités
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26/04/2005
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- Ministère de la Région wallonne. Parc automobile
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4/04/2005
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- Ministère de la Région wallonne. Formation des agents à la conduite. Accidents
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4/04/2005
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- Les ASBL auxquelles les communes du Hainaut occidental sont affiliées. Liste et adaptation des statuts
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7/12/2004
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- Effectifs des sapeurs-pompiers en Région wallonne
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19/11/2004
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- Composition paritaire des organes consultatifs
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12/10/2004
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