18 Février 2008 - Question orale à Mr le Ministre Antoine "Le suivi des recours contre le projet d'installation d'une usine de frites au centre de Warneton "

Mme Chantal Bertouille (MR). – Ce 17 décembre 2007, à une très faible majorité, le Conseil communal de Comines-Warneton accordait à la firme Claerebout son permis unique pour l’implantation d’une usine à frites au coeur même de la Ville de Warneton sur l’ancien site de la « Jatte ». J'ai bien dit le Conseil communal. En effet, en vertu du statut spécial de cette commune, lorsqu'il n'y a pas de consensus au niveau du Collège, le dossier est renvoyé au Conseil. D’un point de vue économique, cette décision ne peut être que positive évidemment. L’entité de Warneton ne s’est jamais réellement remise de la fermeture de Warneton-Industrie et les emplois qui sont promis par cette entreprise constitueront une bouffée d’oxygène pour de nombreuses familles. Il ne faut cependant pas perdre de vue que ce dossier a suscité de nombreuses réactions négatives de la part des habitants et riverains qui craignent pour leur qualité de vie. Une pétition recueillant plus de 900 signatures d’opposants au projet a en effet été déposée. Comme vous le savez, 13 conseillers communaux sur 25 (9 contre et 4 abstentions) ne se sont pas montrés favorables au projet. Ce dossier est caractéristique de nombreux combats actuels. Jusqu’où peut-on aller pour sacrifier la qualité de vie des riverains sur l’autel de l’emploi ? Je me pose également une question par rapport à l'étude d'incidences. Par ailleurs, ne fallait-il pas, avant autorisation, procéder à réhabilitation ? Le projet peut avoir des conséquences importantes. Étant donné les conséquences pour l'environnement notamment, ne fallait-il pas un examen plus approfondi ?

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Vous êtes pour ou contre ce projet ?

Mme Chantal Bertouille (MR). – Vous connaissez ma position. Soutenir le développement économique est une priorité pour notre Région mais cela doit-il pour autant se faire au détriment d'éléments comme la qualité de vie ou l'environnement ? Bien sûr que non. Il y avait également des conséquences avec nos voisins flamands et français. La France avait remis un avis négatif tandis que la Flandre n'avait pas remis d'avis. Ce dossier a fait l'objet d'un recours et vous allez devoir vous positionner pour le mois d'avril. Je vous demande d'être attentif à ces éléments.

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Manifestement, vous n'avez pas « la frite » pour défendre ce dossier. Je vais me permettre « de l'éplucher » avec vous. Il est tout d'abord actuellement difficile d'émettre un regard critique sur les éléments de fond que vous soulevez car l'instruction des différents recours est toujours pendante au sein de mon administration. Elle dispose d'un délai jusqu'au 4 mars — avec faculté de demander une prorogation de 30 jours — pour m'envoyer son rapport. Je disposerai alors de 20 jours pour prendre attitude. L'Établissement en projet porte sur des activités, installations et dépôts de classe 2. Une étude d'incidences n'était pas obligatoire. L'autorité compétente n'a pas estimé que le projet provoquerait des nuisances notables sur l'environnement, de telle sorte qu'elle doive imposer une telle étude. Quant au problème de « l'indépendance » des bureaux réalisant les études, cet élément est traité par disposition décrétale : les études doivent être réalisées par des bureaux agréés dont la désignation reste au libre choix de l'auteur de projets. La problématique des nuisances transrégionales ou transfrontalières a été envisagée par les fonctionnaires technique et délégué. De manière générale, en ce qui concerne les Régions, un accord de coopération du 4 juillet 1994 existe. En ce qui concerne les incidences transfrontalières avec la France, des instructions administratives, validées par les deux parties, ont été mises en place. Enfin, je souhaite vous rassurer. Dans le cadre de la procédure de recours, je prendrai en considération l'ensemble des remarques et observations qui auront été formulées. Je prendrai une décision dans l'intérêt de tous. Il faut cependant reconnaître qu'elle sera critiquée, d'un côté ou de l'autre.

Mme Chantal Bertouille (MR). – Il faut pouvoir envisager le développement économique au regard des conséquences sur l'environnement et la qualité de vie des riverains. Dans le cas présent, il faut savoir également que le charroi dans la ville se fera à proximité d'établissements scolaires notamment. Une étude d'incidences n'était pas obligatoire. Je suis d'accord, mais il convient de souligner que l'entreprise a déjà annoncé le souhait d'un agrandissement.